Et si Varsovie se dirigeait vers un nouveau camouflet infligé par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) ? Après la procédure d’infraction concernant l’indépendance de la justice – susceptible d’aboutir à des sanctions financières -, ou encore l’affaire du mandat d’arrêt européen, l’hypothèse n’est pas à écarter. Dans le bras de fer qui l’oppose au pouvoir conservateur Droit et justice (PiS) sur la mise à la retraite forcée d’un tiers de ses magistrats – parmi lesquels sa présidente Malgorzata Gersdorf, dont le mandat légal court pourtant jusqu’en 2020 -, la Cour suprême polonaise vient à son tour d’annoncer aujourd’hui avoir saisi la CJUE de cinq questions préjudicielles. Première d’entre elles : quelle conformité de la réforme polonaise avec le principe d’inamovibilité des juges ? Effet juridique direct de cette nouvelle saisine : la suspension automatique des procédures en cours, dont il est attendu qu’elle soit juridiquement et politiquement observée par le président de la République et le Conseil national de la magistrature, tous deux favorables au PiS. Concrètement, aucune mise à la retraite forcée ne devrait pouvoir être appliquée tant que les juges de Luxembourg n’auront rendu leur décision, ce qui, à un peu plus d’un an des prochaines élections législatives polonaises, pourrait freiner, plusieurs mois durant, les velléités de réformes judiciaires de Varsovie.
Photo: Cour suprême polonaise / Wikipedia