Mentions légales

Editeur

Eutalk est une revue placée sous l’égide du Pôle européen de Strasbourg, éditée par l’Ecole nationale d’administration et Sciences Po Strasbourg.

Ecole nationale d’administration (ENA)
1 rue Sainte-Marguerite
67080 Strasbourg Cedex
Tél : + 33 (0)3 88 21 44 44
Fax : + 33 (0)3 88 21 44 59

Institut d’Etudes Politiques
47 avenue de la Forêt-Noire
67082 Strasbourg Cedex
Tél : 03 68 85 84 00
Fax : 03 68 85 86 15

Direction de la publication

Patrick Gérard, Directeur de l’ENA
Gabriel Eckert, Directeur de Sciences Po Strasbourg
Jean-Paul Jacqué, Président du Pôle européen d’administration publique

Rédaction en chef

Natacha Ficarelli, Cheffe du service Cheffe du service «Cycle des hautes études européennes» ENA
Véronique Charlety, Cheffe du service gouvernance européenne ENA
Jean-Philippe Kovar, Professeur des Universités, chargé de mission PEAP auprès de la Présidence de l’Université de Strasbourg

Coordination de la rédaction

Christophe Nonnenmacher, Chargé de mission auprès de la présidence du PEAP

Hébergement

OVH.COM

Conception/Réalisation

Agence PAN !

Formalités de déclaration

Conformément à la loi relative à l’Informatique et aux Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives ou indirectement nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) vérifiable à l’adresse www.cnil.fr. Numéro d’enregistrement en cours.

Informations nominatives

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires sont utilisées pour un usage interne et pour mieux répondre à vos attentes.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il vous suffit de vous adresser à : redaction@eutalk.eu

Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce site, www.eutalk.eu, et tous ces contenus sont protégés par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de diffusion sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La reproduction des textes de ce site sur un support-papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

Gratuité de la diffusion

  • Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte.
  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site Internet EuTalk : www.eutalk.eu.
  • Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse Internet de www.eutalk.eu doit impérativement figurer dans la référence. Cette mention pointera, grâce à un lien hypertexte, directement sur le contenu. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter. De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est-à-dire que les pages du site www.eutalk.eu ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens vers le site Web EuTalk

EuTalk autorise toute personne à créer un lien vers son site Web, sous réserve que cette personne respecte les conditions générales ci-après. Un site comportant un lien vers le site Web EuTalk :

  • est autorisé à établir un lien vers le contenu du site EuTalk, mais non à le répliquer
  • n’est pas autorisé à créer un environnement de bordure ni un espace de navigation autour d’un contenu du siteEuTalk
  • ne doit pas présenter d’informations trompeuses ou erronées concernant les services ou produitsEuTalk
  • ne doit pas présenter de façon inexacte les relations entre EuTalk et le créateur du lien
  • ne doit pas laisser entendre que EuTalk approuve ou sponsorise le créateur du lien, ni ses services ou produits
  • ne doit pas utiliser les logos ou habillages commerciaux (« trade dress ») d’ EuTalk sans le consentement écrit préalable d’EuTalk
  • ne doit comporter aucun contenu pouvant être interprété comme obscène, calomnieux, diffamatoire, pornographique ou inapproprié pour quelque âge que ce soit
  • ne doit comporter aucun contenu en infraction avec une loi
  • doit accepter que le lien puisse être supprimé à tout moment sur demande d’EuTalk, si EuTalk souhaite exercer son droit de réserve et revenir sur son consentement envers l’existence du lien.

Liens vers des sites Web de tiers

Le site de la société EuTalk propose des liens vers des sites Web de tiers. Ces sites, non-contrôlés par EuTalk ne font pas partie du site de la société EuTalk qui n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline par conséquence toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées. EuTalk fournit ces liens uniquement pour la commodité de l’utilisateur.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent EuTlak à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.