Pologne : Le Sénat enterre l'indépendance de la Cour Suprême

En dépit de la mobilisation d’une partie de l’opinion publique polonaise et des pressions de Bruxelles et Strasbourg, le Sénat a adopté par 60 voix pour, 30 contre et une abstention le projet de loi controversé sur l’élection du nouveau président de la Cour suprême. «Cette loi (adoptée dans la nuit de mardi à mercredi) n’a pour but que d'(y) changer les cadres», parmi lesquels Malgorzata Gersdorf, la présidente de la Cour, qui s’oppose toujours à sa mise à la retraite forcée, s’est indigné en vain en amont du vote le sénateur libéral Aleksander Pociej (Plateforme civique, PO, opposition), rejoint sans ses propos par un petit millier de manifestants réunis depuis la semaine dernière devant le parlement, scandant aux élus du PiS (le parti gouvernemental Droit et Justice): «Honte!», «le Sénat est à nous», ou encore «Sénateur, ne signe pas! L’histoire te balaiera!». Egalement opposant au texte de loi, l’ancien Président Lech Walesa avait pour sa part déclaré le 4 juillet dernier : «Ceux qui violent la Constitution sont des criminels. Si nous cédons sur les tribunaux, cela continuera», avait-il alors dénoncé.

Déjà adopté vendredi dernier par la Diète – la chambre basse du Parlement – dans le cadre d’une procédure express, le projet de loi doit encore être promulguée par le chef d’Etat conservateur Andrzej Duda, qui pourrait monnayer sa signature contre l’organisation d’un référendum pour une nouvelle Constitution.

 

Photo : Senat RP sous creative commons