Depuis 2010 le Conseil de l’Europe a engagé un important travail sur la question des lanceurs d’alerte et a adopté plusieurs résolutions et recommandations soulignant l’importance d’améliorer leur protection. A la suite de ces travaux, Sylvain Waserman, Vice-président de l’Assemblée nationale française, a été chargé par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe d’un rapport sur ce sujet.. Afin d’alimenter ce travail, dans une logique de circuits courts, sont à ce titre organisés les « 48 heures chrono / Lanceurs d’alerte ». Plusieurs ateliers thématiques et conférences auront lieu sur deux jours au Conseil de l’Europe à Strasbourg avec des lanceurs d’alerte et des intervenants issus du monde universitaire, de cabinet d’avocats et de la société civile. Ce sera l’occasion de réaliser un état des lieux du droit dans les différents pays membres du Conseil de l’Europe et de formuler des propositions concrètes visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
La poursuite de ces travaux marque, à la veille des 70 ans du Conseil de l’Europe, le souhait d’une protection renforcée pour les lanceurs d’alerte au sein de la législation des États membres du Conseil. En effet, cette protection doit être plus soutenue tout particulièrement dans les domaines de la sécurité publique, de la corruption et de la finance au regard des nombreuses affaires rendues publiques ces dernières années (OffshoreLeaks, SwissLeaks, Luxleaks, Panama Papers, Monsanto Papers, Paradise Papers, etc).
Une protection plus effective des lanceurs d’alerte est un marqueur fort de l’amélioration du fonctionnement de nos démocraties.
Ces 48 Heures sont organisées en partenariat avec le Conseil de l’Europe et la collaboration du site www.eutalk.eu, du Pôle Européen d’Administration Publique, de la Faculté de droit de Strasbourg, de l’Institut du travail de Strasbourg, de l’Institut d’études politiques de Strasbourg, de l’Institut de préparation à l’Administration générale de Strasbourg et de l’École de Management de Strasbourg.
Intervenants : Edward Snowden (lanceur d’alerte), Laura Monnier (Chargée de campagne juridique – Greenpeace), Jacqueline Bouton (Maître de Conférences en Droit privé et Sciences criminelles), Jean-Philippe Foegle (coordinateur maison des lanceurs d’alerte), Céline Boussié, (lanceuse d’alerte et membre du CA de la Maison des lanceurs d’alerte), Grégory Thuan (Avocats droits de l’Homme et des libertés fondamentales – Ancien Référendaire à la Cour Européenne des Droits de l’Homme), Nicole-Marie Meyer, (Lanceuse d’alerte et Responsable alerte éthique Transparency International France), Maître Florence Lorentz (Antelitis – Cabinet Avocat à Strasbourg), Benjamin Dabosville (Maitre de conférences à l’Institut du travail), Franca Salis-Madinier (Secrétaire nationale CFDT Cadre, rapporteure de l’avis sur la directive «Renforcer la protection des lanceurs d’alerte en Europe» au Comité économique et social européen), Caroline Chaumet (Présidente Fondatrice, Passeur d’alerte), Amaelle Guitton (Membre du conseil d’administration de Nothing2hide), Bénédicte Querenet-Hahn (GGV Avocats à la Cour, Rechtsanwälte – Paris), Delphine Pollet-Panoussis (Docteure en droit public, Maître de conférences Directrice du Master 2 Professions juridiques et administratives), Mathieu Disant (Professeur de droit public, Directeur, Centre de Recherches Critiques sur le Droit), Olivier Chopin (Deputy Director of the Reims campus, Head of Academic Affairs, Sciences Po Paris,) Sylvain Waserman (Député du Bas-Rhin et Vice-président de l’Assemblée nationale).
Participation libre sur inscription obligatoire, au plus tard le 12 mars à 12h00.
Contact: +33(0)3 88 39 73 41 / emmanuelle.Burtin(at)clb-an.fr