Vers un espace européen des données de santé?

Lors de la conférence virtuelle de haut niveau de ce jour intitulée «Santé numérique 2020 – EU on the Move», la Commission et la présidence allemande du Conseil de l’UE ont annoncé leur intention de coopérer étroitement en vue d’une utilisation des données de santé sûre et axée sur les patients pour l’Europe, ainsi que d’une collaboration à l’échelle de l’UE dans ce domaine, au moyen d’un espace européen des données de santé pour améliorer les soins de santé, la recherche et l’élaboration des politiques de santé. La mise en place de l’espace européen des données de santé fera partie intégrante de la construction d’une union européenne de la santé, un processus lancé aujourd’hui par la Commission qui comprend une première série de propositions visant à renforcer la préparation et l’intervention en cas de crise sanitaire. Il s’agit également d’une suite directe de la stratégie pour les données adoptée par la Commission en février de cette année, dans le cadre de laquelle la Commission avait déjà souligné l’importance de créer des espaces européens des données, y compris en matière de santé.

Pour Jens Spahn, ministre fédéral allemand de la santé, «les données relatives à la santé sont essentielles pour les soins de santé en général, mais surtout pour lutter contre les menaces sanitaires transfrontières comme la pandémie de COVID-19. Les citoyens de l’UE devraient pouvoir exercer un contrôle sur leurs données de santé, avoir confiance dans la transparence et la solidité juridique de leur traitement et être en mesure de partager leurs données sur une base volontaire. C’est pourquoi nous devons mettre en place un cadre transnational. Nous lancerons ce processus l’année prochaine par un premier cas concret d’utilisation européenne. D’ici 2025, nous voulons disposer d’une infrastructure interopérable d’accès aux données afin de faciliter l’analyse transfrontière sécurisée des données de santé.» Une perspective qui, selon Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, devrait permettre de contribuer «à rendre l’Europe plus résiliente aux épreuves comme la pandémie actuelle».

Dans cette perspective, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie pour les données, un acte relatif à la gouvernance des données devrait être présenté cette année encore, qui soutiendra la réutilisation des données sensibles du secteur public, telles que les données relatives à la santé. Une proposition législative portant sur un espace européen des données de santé est prévue pour l’année prochaine.

Photo: Vue générale du Centre de coordintion des interventions d’urgence / Photographe: Xavier Lejeune / Union européenne, 2020 / Source: EC – Service audiovisuel