Ukraine: Quelles mesures du Conseil de l'Europe?

Dans une décision adoptée aujourd’hui, à l’issue d’une réunion extraordinaire qui a réuni les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres, qui condamne «avec la plus grande fermeté l’agression armée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie en violation avec le droit international», a décidé d’examiner sans tarder, et en coordination étroite avec l’Assemblée parlementaire et la Secrétaire Générale, les mesures qu’il convient de prendre en réponse à la grave violation par la Fédération de Russe de ses obligations statutaires comme État membre du Conseil de l’Europe et invité instamment la Fédération de Russie à cesser immédiatement et sans condition ses opérations militaires en Ukraine. Condamnant la reconnaissance par la Fédération de Russie des oblasts ukrainiens de Donetsk et Louhansk en tant qu’entités indépendantes, il a également décidé de tenir une autre réunion extraordinaire le 25 février 2022 en vue d’envisager de prendre des mesures, y compris en vertu de l’article 8 du Statut du Conseil de l’Europe. Selon celui-ci: «Tout membre du Conseil de l’Europe qui enfreint gravement les dispositions de l’article 3 peut être suspendu de son droit de représentation et invité par le Comité des Ministres à se retirer dans les conditions prévues à l’article 7. S’il n’est pas tenu compte de cette invitation, le Comité peut décider que le membre dont il s’agit a cessé d’appartenir au Conseil à compter d’une date que le Comité fixe lui-même».