Dans une résolution adoptée jeudi, par 472 voix pour, 19 contre et 33 abstentions, les députés ont demandé que les dirigeants politiques et militaires russes soient tenus responsables du crime d’agression contre l’Ukraine. Selon le Parlement, les atrocités commises par les forces armées russes à Boutcha, à Irpin et dans de nombreuses autres villes ukrainiennes révèlent la brutalité de la guerre d’agression et soulignent l’importance d’une action internationale coordonnée pour traduire les responsables en justice conformément au droit international.
Dans le texte, les députés exhortent l’Union et ses États membres, en étroite coopération avec l’Ukraine et la communauté internationale, à faire ainsi pression en faveur de la création d’un tribunal international spécial chargé de poursuivre le crime d’agression contre l’Ukraine commis par les dirigeants politiques et militaires de la Fédération de Russie et ses alliés. La création d’un tel tribunal, argumentent les députés, permettrait de remédier aux lacunes du dispositif institutionnel actuel en matière de justice pénale internationale et serait complémentaire au travail d’enquête de la Cour pénale internationale (CPI), qui ne peut actuellement pas enquêter sur le crime d’agression concernant l’Ukraine. «Les dirigeants politiques et militaires de Russie et du Belarus doivent rendre des comptes», soulignent les élus.
Tout en notant que les modalités et la composition exactes du tribunal spécial restent à déterminer, les députés soulignent qu’il devra être compétent pour enquêter non seulement sur Vladimir Poutine et les dirigeants politiques et militaires de la Fédération de Russie, mais aussi sur Alexandre Lukachenko et ses acolytes au Belarus. Ils insistent également sur le fait que les travaux préparatoires de l’UE sur le tribunal spécial doivent commencer sans délai et porter en priorité sur la définition du cadre du tribunal spécial en coopération avec l’Ukraine. Les autorités ukrainiennes et internationales doivent être soutenues dans l’obtention de preuves qui seront utilisées à l’avenir.
Le Parlement est fermement convaincu que la création de ce tribunal spécial pour le crime d’agression indiquerait très clairement à la société russe et à la communauté internationale que le président Poutine et l’ensemble des dirigeants russes peuvent être condamnés pour le crime d’agression contre l’Ukraine. Les députés soulignent enfin que la création de ce tribunal signalerait aussi clairement aux élites politiques et économiques russes et aux alliés de la Russie qu’il n’est plus possible qu’avec Poutine à sa tête, la Fédération de Russie renoue des relations normales avec l’Occident.