137 milliards d’euros : c’est selon une étude publiée par la Commission européenne, le montant de la perte de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) enregistré en 2017 par les pays de l’Union. Bien que quelque peu resserré par rapport aux années précédentes, « cet écart de TVA non négligeable met une fois encore en lumière la nécessité d’une réforme globale des règles de l’UE en matière de TVA », rappelle-t-on du côté de la Commission, qui en avait déjà fait un cheval de bataille en 2017 et proposé une coopération accrue entre les États membres pour «réprimer la fraude à la TVA et rendre les règles fonctionnelles pour les entreprises et les commerçants qui respectent la loi».
Réagissant sur le contenu du rapport, Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes relève de son côté que «le climat économique favorable et certaines solutions à court terme mises en place par l’UE ont contribué à réduire l’écart de TVA en 2017. Toutefois, pour progresser davantage, il nous faudra réformer en profondeur le système de TVA afin qu’il résiste mieux à la fraude. Nos propositions visant à mettre en place un véritable système de TVA favorable aux entreprises sont toujours sur la table. Les États membres ne peuvent pas se permettre de rester les bras croisés quand des pratiques illégales telles que la fraude à la TVA de type “carrousel” et les incohérences du système leur font perdre des milliards».
Principaux pays ciblés, la Roumanie, qui a enregistré le plus grand écart de TVA en 2017, avec une perte de recettes de TVA de 36 %., suivie de la Grèce (34 %) et de la Lituanie (25 %). En valeur absolue, complète le rapport, «c’est en Italie que l’écart de TVA a été le plus important, puisqu’il s’est élevé à 35,5 milliards d’euros».
Côté bons élèves, la Suède, le Luxembourg et Chypre ont enregistré les écarts les plus faibles, 1 % en moyenne seulement des recettes de TVA n’ayant pas été perçu. Sept États membres, à savoir la Slovénie, l’Italie, le Luxembourg, la Slovaquie, le Portugal, la Tchéquie et la France, ont enfin «obtenu de bons résultats puisqu’ils ont réduit leur écart de TVA de plus de 2 points de pourcentage».
Photo : European Union, 2017 / Source: EC – Audiovisual Service / Photographe: Lukasz Kobus