«Nous devons dès à présent mettre nos infrastructures énergétiques à niveau pour atteindre l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, fixé dans le pacte vert pour l’Europe», a déclaré aujourd’hui Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe, à l’occasion de l’adoption, par la Commission, d’une proposition visant à réviser les règles de l’UE relatives aux réseaux transeuropéens d’énergie (à savoir le règlement RTE-E) afin de mieux soutenir la modernisation des infrastructures énergétiques transfrontalières de l’Europe et de réaliser les objectifs du pacte vert pour l’Europe. Pour progresser sur la voie d’une économie neutre pour le climat, alimentée par des énergies propres, l’Europe doit en effet se doter de nouvelles infrastructures adaptées aux nouvelles technologies. La politique RTE-E soutient cette transformation au moyen de projets d’intérêt commun (PIC), qui doivent contribuer à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de l’UE à l’horizon 2030 et à la neutralité climatique d’ici à 2050. Le règlement révisé continuera à garantir que les nouveaux projets répondent aux objectifs d’intégration du marché, de compétitivité et de sécurité de l’approvisionnement. «Le cadre actuel des RTE-E a joué un rôle fondamental dans la création d’un véritable marché unique de l’énergie, plus intégré, plus compétitif et plus sûr (mais) nos objectifs ambitieux en matière de climat exigent toutefois de mettre davantage l’accent sur la durabilité et les nouvelles technologies propres», a poursuivi Kadri Simson, commissaire à l’énergie. «C’est la raison pour laquelle notre proposition donne la priorité aux réseaux électriques, à l’énergie éolienne en mer et aux gaz renouvelables, tandis que les infrastructures pétrolières et pour le gaz naturel ne seront plus éligibles aux aides».
Le nouveau règlement RTE-E contribuera à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de l’UE en promouvant l’intégration des énergies renouvelables et des nouvelles technologies énergétiques propres dans le système énergétique. Il continuera à relier les régions actuellement isolées des marchés européens de l’énergie, à renforcer les interconnexions transfrontalières existantes et à promouvoir la coopération avec les pays partenaires. Il contribuera à la livraison en temps utile des infrastructures transfrontalières en proposant des moyens de simplifier et d’accélérer les procédures d’octroi des permis et autorisations.
Entre autres directions proposées par le texte du Berlaymont, l’obligation, pour tous les projets, de satisfaire à des critères obligatoires de durabilité et de respecter le principe de «ne pas nuire» tel qu’énoncé dans le pacte vert; un nouvel accent sur les réseaux électriques en mer, avec des dispositions facilitant une planification et une mise en œuvre plus intégrées des projets relatifs aux infrastructures terrestres et en mer grâce à la mise en place d’un guichet unique; ou encore un nouvel accent sur les infrastructures utilisant l’hydrogène, y compris les transports et certains types d’électrolyseurs; de nouvelles dispositions relatives aux investissements dans les réseaux intelligents afin d’intégrer les gaz propres (tels que le biogaz et l’hydrogène renouvelable) dans les réseaux existants.
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