L’UE s’apprête à renforcer la résilience des banques exerçant des activités dans l’Union et à renforcer leur surveillance et leur gestion des risques en parachevant la mise en œuvre des réformes réglementaires de Bâle III définies au niveau mondial. Ce faisant, le Conseil a arrêté hier sa position (orientation générale) concernant les propositions modifiant la directive sur les exigences de fonds propres et le règlement sur les exigences de fonds propres. «Nous sommes en train de renforcer la solidité et la résilience des banques exerçant des activités dans l’Union, a ainsi déclaré Zbyněk Stanjura, ministre des finances de la République tchèque. À l’heure de parachever la mise en œuvre des réformes internationales de Bâle III, il est important de tenir compte des spécificités du secteur bancaire de l’UE et de la situation spécifique de nos États membres. Je suis convaincu que les textes actualisés que nous avons approuvés aujourd’hui doivent permettre d’atteindre ces objectifs.
Selon les services du Conseil, «les présidences slovène, française et tchèque, ainsi que les experts des États membres, ont consacré beaucoup de temps et d’efforts à l’examen des nombreuses questions politiques et techniques soulevées par ce paquet. Grâce à l’approche constructive de tous les États membres, le Conseil a été en mesure, à l’issue de douze mois d’intenses négociations, de trouver un juste équilibre pour parvenir à une orientation générale».
En ce qui concerne la limitation de la variabilité des niveaux de fonds propres des banques, dont le calcul s’effectue à l’aide de modèles internes via ce que l’on appelle le «plancher de fonds propres», le Conseil précise que la limite s’applique tant au niveau du groupe bancaire qu’au niveau de chaque banque prise isolément. Les États membres auront néanmoins la possibilité, s’ils le souhaitent, d’appliquer le plancher de fonds propres au plus haut niveau de consolidation pour les entités de leur pays.
Dans sa position, le Conseil a ajouté des améliorations techniques dans les domaines du risque de crédit, du risque de marché et du risque opérationnel. Il a en outre ajouté des règles de proportionnalité renforcées pour les petites banques, en particulier en ce qui concerne les obligations d’information incombant aux établissements de petite taille et non complexes.
Le Conseil a également révisé les propositions de la Commission relatives au «cadre d’évaluation de la compétence et de l’honorabilité» destiné à évaluer l’aptitude des membres des organes de direction et des titulaires de postes clés des établissements, en tenant davantage compte des spécificités et des pratiques nationales. De même, un cadre plus proportionné et ciblé a été imposé en ce qui concerne les délais de viduité que le personnel et les membres des organes de gouvernance des autorités compétentes doivent respecter avant de pouvoir occuper un poste au sein d’un établissement surveillé.
Dernier point, la proposition vise à harmoniser les exigences minimales applicables aux succursales de banques de pays tiers et à la surveillance de leurs activités dans l’UE, ainsi qu’à harmoniser les outils et pouvoirs de surveillance afin de rendre le cadre plus adapté aux conditions de marché spécifiques des États membres.