La Commission a publié aujourd’hui de nouvelles orientations pratiques visant à garantir que les travailleurs mobiles au sein de l’Union, en particulier ceux qui exercent des professions critiques dans la lutte contre la pandémie de coronavirus, peuvent accéder à leur lieu de travail. Ces orientations s’appliquent, entre autres, aux personnes qui travaillent dans le secteur des soins de santé et le secteur alimentaire, ainsi que dans d’autres services essentiels tels que les services de garde d’enfants, les soins aux personnes âgées et les fonctions critiques pour les services d’utilité générale. Parallèlement aux orientations concernant la mise en œuvre de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, également publiées ce jour, ces orientations pratiques font suite aux demandes formulées par les dirigeants européens le 26 mars et visent à répondre aux préoccupations pratiques des entreprises et citoyens affectés par les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus ainsi que des autorités nationales qui mettent en œuvre ces mesures.
Bien qu’il soit compréhensible que les États membres aient mis en place des contrôles aux frontières intérieures pour limiter la propagation du coronavirus, il est impératif que les travailleurs exerçant des professions critiques puissent atteindre rapidement leur destination.
«Des milliers de femmes et d’hommes qui travaillent dur pour préserver notre sécurité et notre santé et pour que nous ayons de quoi nous nourrir ont besoin de traverser les frontières de l’UE pour se rendre au travail, a relevé à cet effet Nicolas Schmit, commissaire à l’emploi et aux droits sociaux. Il est de notre responsabilité à tous de veiller à ce que leur circulation ne soit pas entravée, non sans prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que la pandémie ne continue à se propager.»
Les lignes directrices publiées aujourd’hui dressent une liste de travailleurs qui exercent des professions critiques et pour qui il est essentiel de pouvoir continuer à circuler librement. Cette liste n’est pas exhaustive. C’est par exemple le cas des spécialistes de la santé, des gardes d’enfants et des aides-soignants pour personnes âgées, des scientifiques des industries liées à la santé, des personnes chargées d’installer des dispositifs médicaux essentiels, des pompiers et des agents de police, des travailleurs des transports et des travailleurs du secteur alimentaire. La Commission invite instamment les États membres à mettre en place des procédures spécifiques rapides et libres de charges, dont un dépistage médical proportionné, afin d’assurer un passage sans heurt pour ces travailleurs frontaliers.
En plus de définir ces catégories spécifiques de travailleurs, les lignes directrices précisent que les États membres devraient permettre aux travailleurs frontaliers en général de continuer à franchir les frontières si l’État membre d’accueil autorise toujours le travail dans le secteur concerné.Les États membres devraient traiter les travailleurs frontaliers et les travailleurs nationaux de la même manière.
En ce qui concerne les travailleurs saisonniers, notamment dans le secteur agricole, les États membres sont invités à échanger des informations sur leurs différents besoins au niveau technique et à établir des procédures spécifiques pour assurer à ces travailleurs un passage sans heurt, afin de remédier aux pénuries de main-d’œuvre dues à la crise. Les travailleurs saisonniers du secteur agricole exercent, dans certaines circonstances, des fonctions critiques de récolte, de plantation et d’entretien. Dans une telle situation, les États membres devraient traiter ces personnes comme des travailleurs exerçant des professions critiques et attirer l’attention des employeurs sur la nécessité d’assurer une protection adéquate en matière de santé et de sécurité.
Ces lignes directrices complètent les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels, qui ont été adoptées récemment, ainsi que les orientations concernant la mise en œuvre de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, qui ont également été présentées aujourd’hui.
Photo: Photographe: Vladimir Simicek / Union européenne, 2011 / Source: EC – Service au