Le Conseil a décidé ce jour de suspendre totalement l’accord d’exemption de visa avec le Vanuatu en raison des risques posés par ses programmes de citoyenneté par investissement (régimes de «passeports dorés»). Une suspension partielle de l’accord avait déjà été adoptée le 3 mars 2022. À la suite de cette suspension partielle, la Commission a entamé, le 12 mai, un dialogue avec le Vanuatu afin de répondre aux préoccupations de l’UE. Depuis lors, le Vanuata ne s’est toutefois pas mobilisé de manière significative et les circonstances qui ont conduit à la suspension temporaire persistent.
Sur la base d’un suivi minutieux et d’une évaluation approfondie des programmes de citoyenneté par investissement du Vanuatu, l’UE a conclu qu’ils présentaient de graves défaillances susceptibles de présenter un risque pour l’UE, notamment en raison: du taux de refus extrêmement faible, qui soulève des doutes quant à la fiabilité de l’examen de sécurité et à la vérification des antécédents ; de l’absence d’exigence de présence physique ou de résidence, des délais de traitement courts et de l’absence d’échange d’informations avec les pays d’origine ou les pays de résidence des demandeurs ; de l’octroi de la citoyenneté à des demandeurs figurant dans les bases de données d’Interpol ; des nationalités d’origine des demandeurs retenus, parmi lesquelles figurent plusieurs pays dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour entrer dans l’UE
Cette décision qui va maintenant être publiée au Journal officiel et s’appliquera à partir du 4 février 2023, réduit un peu plus les possibilités de contournement des modalités d’entrée sur le sol européen de ressortissants bénéficiant de passeports dorés, dont certains citoyens russes fortunés.