Libéralisation temporaire des échanges commerciaux avec l'Ukraine

Le Conseil a adopté cette semaine un règlement permettant la libéralisation temporaire des échanges et d’autres concessions commerciales en ce qui concerne certains produits ukrainiens. Le règlement prévoit que, pendant un an, les droits à l’importation sur toutes les exportations ukrainiennes vers l’Union européenne ne seront pas dus. Selon l’UE, ces mesures permettront de soutenir l’économie ukrainienne «de manière significative».

La guerre d’agression non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine a eu un impact dévastateur sur les capacités de production du pays, ses infrastructures de transport et l’accès à la mer Noire, ainsi que sur sa capacité plus générale à réaliser des échanges commerciaux avec le reste du monde. Les conséquences ne sauraient être sous-estimées, que ce soit sur le plan interne ou à l’échelon international, pour ce qui est de l’impact sur la sécurité alimentaire.

La décision prise s’appliquera pendant une période d’un an et suspendra en particulier tous les droits de douane portant notamment sur les produits industriels visés par l’élimination progressive des droits d’ici à la fin de l’année 2022, les fruits et légumes soumis au système des prix d’entrée et les produits agricoles et produits agricoles transformés soumis à des contingents tarifaires. De même, celle-ci s’appliquera-t-elle aux droits antidumping appliqués aux importations originaires d’Ukraine, et à l’application du régime commun applicable aux importations dans le cas des importations originaires d’Ukraine.