Bien que soulignant que la directive sur la sécurité des jouets offre aux enfants un niveau de sécurité élevé, certains fabricants de pays tiers qui vendent leurs produits sur le marché unique, en particulier en ligne, ne respectent pas la législation européenne, s’est inquiété hier le Parlement, qui souligne que certains jouets vendus dans l’UE continuent de représenter une menace importante. Dans un rapport adopté par 688 voix pour, 6 contre et 1 abstention, les députés appellent ainsi la Commission européenne et les Etats membres à garantir que, quel que soit leur lieu de fabrication, tous les jouets mis sur le marché de l’UE respectent la directive sur la sécurité des jouets et, pour ce faire, à renforcer les règles actuelles et la surveillance du marché pour garantir la sécurité des jouets sur le marché de l’UE, y compris depuis des pays tiers et en ligne. Cette démarche législative fait notamment suite aux conclusions du rapport annuel sur le système «Safety Gate» de l’UE (le système d’alerte rapide de l’UE pour les produits de consommation dangereux), qui relevait qu’en 2020 les jouets étaient la catégorie de produits comptant le plus grand nombre de notifications (27%). Les nouvelles données de 2021 publiées par la Commission le 3 décembre montrent que l’année dernière, la plupart des alertes concernaient des véhicules à moteur ou des produits connexes (27%) et des jouets (19%)
Les jouets qui sont mis sur le marché de l’UE doivent respecter les règles européennes spécifiques sur les produits chimiques, rappelle à ce propos le Parlement. La Commission devrait dès lors veiller à ce que les perturbateurs endocriniens soient interdits dans les jouets dès leur identification. Par ailleurs, elle doit décider si la distinction actuelle entre les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois et ceux destinés à des enfants plus âgés doit être abolie. La future révision de la directive sur la sécurité des jouets devrait également prévoir un mécanisme flexible permettant une adaptation rapide des valeurs limites pour les substances chimiques dangereuses et évitant une situation dans laquelle des valeurs différentes sont fixées au niveau national.
Egalement visée, une meilleure coordination des activités de surveillance du marché et à amélioration des contrôles afin de détecter de façon plus efficace les jouets dangereux. L’utilisation de nouvelles technologies, comme l’étiquetage électronique et l’intelligence artificielle, devrait aussi être explorée par la Commission à cette fin. Soulignant que les jouets connectés peuvent exposer les enfants à de nouveaux dangers et présentent un risque pour leur sécurité, leur vie privée et leur santé mentale, les députés encouragent les producteurs à intégrer des mécanismes de sécurité dans la conception de leurs jouets, par exemple contre les cybermenaces. Ils appellent la Commission à proposer des règles pour résoudre ces questions. Par ailleurs, le Parlement invite la Commission à évaluer si les étiquettes des jouets peuvent inclure des informations sur la durabilité et la réparabilité du produit.
Enfin, les élus affirment à nouveau que les places de marché en ligne «devraient être contraintes de prendre davantage de responsabilités pour garantir la sécurité et la conformité des jouets vendus sur leurs plateformes», par exemple en retirant les jouets dangereux et en empêchant leur réapparition.
Pour le rapporteur Brando Benifei (S&D, IT) «la directive actuelle représente un progrès en matière de sécurité des enfants, mais nous estimons que certains problèmes persistent. Parmi ceux-ci, l’émergence de preuves scientifiques identifiant des substances chimiques toxiques et des risques jusqu’ici inconnus, et le nombre élevé de jouets dangereux qui circulent sur les places de marché en ligne. En conséquence, nous appelons à une révision des règles de l’UE. Nous souhaitons également que la Commission traite les risques liés à la numérisation, dans les jouets dits connectés au sein desquels les dispositifs de sécurité pour les enfants contre les cybermenaces sont inadéquats et presque inexistants. Nos enfants méritent le plus haut niveau possible de protection quand ils jouent et nous devons faire notre maximum pour garantir cela».