Mardi 12 juin, le Parlement européen a approuvé par 558 voix pour, 71 voix contre et 48 abstentions le premier cadre réglementaire de l’Union sur les drones, afin d’intégrer, selon règles claires harmonisées et uniformisées sur le sol européen, une technologie susceptible de créer plus de 150.000 nouveaux emplois d’ici 2050. Relevant actuellement encore de la compétence des autorités nationales en matière de conception et de sécurité, le développement de ce secteur d’activité que la Commission européenne annonce être en mesure de conquérir 10% du marché de l’aviation de l’Union en 10 ans (environ 15 milliards d’euros par an), verrait ainsi sa capacité de développement renforcée tout en répondant à de multiples inquiétudes quant à son impact sur la sûreté, la sécurité et la protection de la vie privée et de l’environnement.
A titre d’exemple, et conformément aux nouvelles dispositions, les drones devraient être conçus de manière à pouvoir être utilisés sans mettre les citoyens en danger. En fonction du risque lié, par exemple, au poids du drone ou à la zone d’opération, le drone pourrait ainsi se voir imposer des fonctionnalités supplémentaires, comme un atterrissage automatisé – dans le cas où l’exploitant perdrait le contact avec le drone – ou des systèmes d’évitement des collisions. En outre, à l’exception des utilisateurs de petits drones, toute personne exploitant un drone devrait être tenue de suivre une formation avant de pouvoir l’utiliser celui-ci, être inscrite dans un registre national et son drone marqué pour identification.
Photo: Alexis Haulot / © European Union 2016 – Source: EP