Irlande du Nord: La Commission lance une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni

La Commission européenne vient d’engager une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni pour non-respect de parties importantes du protocole sur l’Irlande/l’Irlande du Nord, adopté suite au Brexit. En dépit d’appels répétés au gouvernement britannique pour mettre en œuvre le Protocole, Londres peine en effet à avancer sur l’application dudit protocole ce qui, selon l’UE, relève d’«une violation claire du droit international». L’objectif de cette procédure d’infraction consiste, toujours selon l’Exécutif européen, à «rétablir le respect du texte dans un certain nombre de domaines clés où le Royaume-Uni ne l’a pas correctement mis en œuvre – dans le but ultime de protéger la santé et la sécurité des citoyens de l’UE». Alors que la Commission a rappelé aujourd’hui que des solutions envisageables avaient déjà été proposée en octobre 2021 afin de faciliter la circulation des marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, a appelé à «la bonne volonté» de Londres et «à explorer le plein potentiel des solutions que nous avons proposées». Et de conclure: «Seules des solutions communes créeront la sécurité juridique que les citoyens et les entreprises d’Irlande du Nord méritent».