Mise en place progressive d’un nouveau corps permanent de 10.000 agents opérationnels, procédures de retour plus efficaces pour les migrants en situation irrégulière, coopération renforcée avec les pays tiers: de nouvelles mesures visant à renforcer les garde-frontières et les garde-côtes européens, afin de mieux répondre aux défis migratoires et sécuritaires, ont été adoptées lundi par 35 voix pour, 9 contre et 8 abstentions, au sein de la commission parlementaire des libertés civiles.
Pour la rapporteure Roberta Metsola (PPE, MT) « il s’agit d’une avancée majeure. Nous avons démontré la valeur ajoutée de l’Europe en traitant l’un des principaux sujets de préoccupation des Européens. Cette nouvelle législation signifie 10.000 nouveaux garde-frontières et garde-côtes dont l’objectif principal est de mieux protéger nos frontières et de lutter contre la criminalité transfrontalière. Cette loi est juste pour ceux qui ont besoin d’une protection, et sévère pour ceux qui n’en ont pas besoin ou qui cherchent à exploiter les plus vulnérables».
Dans le détail, «la révision de l’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes (Frontex) vise à remédier aux lacunes actuelles, à répondre aux besoins d’aujourd’hui et à assurer la préparation stratégique de l’UE pour l’avenir dans le domaine de la sécurité et des migrations», indique-t-on du côté du Parlement. Les députés de la commission des libertés civiles se sont mis d’accord sur la création d’un nouveau corps permanent visant à soutenir les pays de l’UE sur le terrain. Le nouveau corps permanent pourrait, à la demande d’un État membre, effectuer des missions de contrôle aux frontières, de gestion des migrations ou des retours. Il comprendrait également une réserve de réaction rapide pour les interventions urgentes aux frontières.
Le corps permanent serait composé de 5.000 agents opérationnels issus de l’Agence et des États membres deux ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Ce nombre passerait progressivement à 10.000 agents opérationnels cinq ans après l’entrée en vigueur de la réglementation. Actuellement, l’Agence s’appuie uniquement sur les contributions des États membres dans le cadre d’une procédure annuelle d’annonce de contributions.
Concernant les «procédures de retour plus efficaces et une meilleure coopération avec les pays tiers», l’Agence actualisée serait en mesure de soutenir les procédures de retour dans les États membres, par exemple en identifiant les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et en aidant les pays de l’UE à obtenir les documents de voyage pour les personnes soumises à l’obligation de retour. Les nouvelles règles renforceraient également la coopération entre l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et l’Agence de l’UE pour l’asile, afin d’assurer la coordination entre les deux agences.
Grâce à ces nouvelles règles, relève la commission parlementaire, l’Agence serait en mesure d’organiser des opérations conjointes avec des pays tiers au-delà de la limitation actuelle aux pays voisins de l’UE. Egalement approuvé à cette occasion, l’adoption de plusieurs garde-fous visant à garantir le respect des droits fondamentaux lors des interventions de retour et des activités dans les pays tiers, ainsi qu’un mandat pour entamer des discussions informelles avec le Conseil, ce qui nécessite encore le feu vert de la plénière. En outre, avant que les négociations ne puissent débuter, le Conseil doit quant à lui arrêter son orientation générale partielle.
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