Les députés ont adopté ce mardi des modifications apportées au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs qui seraient touchés par un Brexit sans accord. Celles-ci prévoient que les licenciements et les indépendants dont l’activité a cessé à la suite de conséquences significatives sur leurs activités économiques, la croissance et l’emploi résultant du retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord devraient également être intégrés au périmètre du FEM. Adoptée par 516 voix pour, 23 voix contre et 17 abstentions, ces modifications au règlement s’appliqueront à compter du jour suivant celui où les traités cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni s’il n’y a pas d’accord de retrait en vigueur. Toutefois, ce règlement ne s’appliquera pas si un accord est conclu avant la date du retrait du Royaume-Uni.
Se félicitant du résultat du vote, la rapporteure Vilija Blinkevičiūtė (S&D, LT) a plaidé pour que «nous (fassions) tout ce qui est en notre pouvoir pour nous préparer à d’éventuelles conséquences négatives dont nos entreprises et nos travailleurs pourraient faire les frais en raison d’un Brexit sans accord». Un objectif a priori réalisable à un petit détail près: le FEM ne peut intervenir que lorsque plus de 500 travailleurs ont été licenciés par une seule entreprise (y compris ses fournisseurs et les producteurs en aval), ou si un grand nombre de travailleurs sont licenciés au sein d’un secteur particulier dans une ou plusieurs régions avoisinantes. Dès lors subsiste le risque qu’un certain nombre de salariés ou d’indépendants restent in fine inéligibles aux aides. Ceci, sans compter que le FEM, s’il finance aide à la recherche d’emploi, orientation professionnelle, études, formation et reconversion, accompagnement et encadrement, entrepreneuriat et création d’emplois, ne cofinance pas les mesures de protection sociales telles que les pensions de retraite ou les indemnités de chômage, laissant a priori à la marge les travailleurs indépendants susceptibles d’être impactés par une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union…
Pour les autres, reste la question du délai de prise en charge, les États membres et le Parlement européen devant approuver toutes les demandes effectuées dans le cadre du FEM. Une fois seulement approuvées, l’Union paie 60% et les pays de l’UE 40%…
Photo: Vilija Blinkevičiūtė, S&D Lituanie – Lietuvos socialdemokratų partija / Photographe : Benoit Bourgeois / Service audiovisuel PE © Communautes Europeennes