Hard Brexit: Maintien sous conditions du financement de l’UE au Royaume-Uni en 2020

Les chercheurs, étudiants et agriculteurs britanniques devraient continuer à recevoir en 2020 le soutien de l’UE en cas de Brexit sans accord, selon les dispositions adoptées en plénière mardi, pour peu que le Royaume-Uni continue à payer sa contribution et accepte les contrôles et audits nécessaires.

Le Parlement a adopté une mesure visant à garantir que les financements de l’UE pour 2020 seront pleinement disponibles si le Royaume-Uni quitte l’Union européenne sans accord. Le projet de règlement prolonge jusqu’en 2020 le plan d’urgence adopté par le Parlement européen le 17 avril 2019, jusqu’ici limité à 2019.

L’objectif est de minimiser l’impact négatif du retrait du Royaume-Uni de l’UE pour les bénéficiaires des financements européens et pour le budget de l’Union européenne en cas de Brexit sans accord. La mesure inclut des programmes tels qu’Horizon 2020, Erasmus+ ainsi que les politiques agricoles et régionales.

La proposition rendrait possible la poursuite des paiements aux bénéficiaires britanniques tout au long de 2020, si toutefois le Royaume-Uni continue à payer sa contribution et accepte les contrôles et audits nécessaires.

Le projet de recommandation du rapporteur Johan Van Overtveldt (ECR, BE), président de la commission des budgets, qui soutient l’approbation de la proposition, a été adopté par 543 voix pour, 30 contre et 46 abstentions.

Par ailleurs, les députés ont également voté sur la période d’octroi d’autorisations de pêche simplifiées pour les navires de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union, qui sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2020. Le rapport de Chris Davies (Renew Europe, UK) a été adopté par 574 voix pour, 24 contre et 2 abstentions. Une mesure d’urgence supplémentaire, qui permettrait aux États membres directement touchés par le Brexit d’accéder au soutien financier du Fonds de solidarité de l’UE (aujourd’hui uniquement destiné aux catastrophes naturelles), sera mise aux voix jeudi, suite à l’approbation lundi en commission du développement régional.

Photo: Johan Van Overtveldt (ECR, BE), président de la commission des budgets / Photographe : Vincent Van Doornick / Copyright © European Union 2019 – Source : EP