Mercredi, les ambassadeurs des États membres réunis au sein du Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) ont approuvé le texte d’un projet de règlement élargissant le champ d’application du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). La proposition vise à venir en aide aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d’activité en raison de perturbations économiques provoquées par le retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord. Le Coreper a également confirmé que, si le Parlement européen acceptait de recourir à la procédure d’urgence et approuvait sans amendements la proposition de la Commission, le Conseil approuverait la position du Parlement européen, ce qui conduirait à l’adoption du règlement proposé par la Commission.
Ces mesures, selon Timo Harakka, ministre finlandais de l’emploi, «garantiront que toute personne qui perd son emploi en raison d’un Brexit dur ne sera pas laissée de côté. La solidarité est une valeur fondamentale de l’UE et nous devons nous assurer que, en cas de perturbation économique majeure, personne ne soit laissé pour compte».
Le projet de règlement étend le critère de la mondialisation qui permet de mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), un outil créé en 2006 pour la période 2007-2013, visant dans un premier temps à soutenir les travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de changements structurels majeurs liés à la mondialisation, mais étendu depuis aux licenciements résultant de toute nouvelle crise financière et économique mondiale ainsi qu’aux effets d’un éventuel Brexit dur engendrant délocalisation des emplois, augmentation significative des importations dans l’Union ou déclin rapide de la part de marché de l’Union dans un secteur donné.
Le règlement sera applicable à partir du jour suivant celui où les traités cessent de s’appliquer au Royaume-Uni si aucun accord de retrait n’est conclu. Toutefois, ce règlement ne s’appliquera pas si un accord est conclu d’ici à la date du retrait du Royaume-Uni.
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