Evasion fiscale: Le Parlement remet la pression sur les multinationales... et les Etats

Les députés ont adopté hier une résolution invitant les Etats membres à travailler sur des règles obligeant les multinationales à divulguer les impôts qu’elles paient dans chaque pays. Adoptée par 572 voix pour, 42 contre et 21 abstentions, la résolution exhorte les Etats membres à s’entendre sur une proposition législative exigeant une déclaration publique pays par pays des impôts payés par les multinationales, qui ne sont pour l’heure tenues d’indiquer que le total des impôts qu’elles ont payés, sans préciser ce qui a été payé à quelle juridiction fiscale. Or, ont précisé les élus, face à une évasion fiscale annuelle des entreprises estimée entre 50 et 70 milliards d’euros, «les citoyens ont le droit de savoir où les multinationales paient leurs impôts. Cette transparence est non seulement essentielle pour limiter les scandales récurrents qui sont apparus ces dernières années, mais si l’Union est incapable de s’attaquer aux paradis fiscaux au sein de ses propres enceintes, il lui sera difficile d’être crédible sur la scène internationale en matière fiscale». Reste que si le Parlement est quasi unanime sur la question, une telle proposition, déjà appelée leurs vœux par les députés européens en 2017, n’avait pas suscité de prise de position des ministres des Etats membres.

Photo : Eric Constantineau sous licence creative commons