Eurojust pourra désormais conserver, analyser et stocker des éléments de preuve relatifs aux principaux crimes internationaux, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides. Le texte devrait être signé par le Parlement Européen et le Conseil le 30 mai, et publié rapidement au journal officiel. Ce nouvelles règles adoptées mercredi permettront notamment à Eurojust de: stocker et conserver des éléments de preuve relatifs à des crimes de guerre, dont des images satellites, des photographies, des vidéos, des enregistrements audio, des profils ADN et des empreintes digitales; traiter et analyser ces éléments, en étroite collaboration avec Europol, et partager ces informations avec les autorités judiciaires nationales et internationales compétentes, y compris la Cour pénale internationale. Ces mesures devraient notamment permettre à Eurojust d’exercer pleinement son rôle de coordination et à se tenir à la disposition du Procureur de la Cour pénale internationale. Selon le Conseil, «en raison des hostilités en cours, le risque existe que les éléments de preuve relatifs à des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité ne puissent pas être stockés en toute sécurité sur le territoire de l’Ukraine, et il est dès lors approprié d’établir un système de stockage centralisé dans un lieu sûr».
En plus de l’enquête ouverte par le Procureur de la Cour pénale internationale, la Procureure générale d’Ukraine a également ouvert une enquête, ainsi que les autorités de plusieurs États membres. Une équipe commune d’enquête a également été créée par les autorités judiciaires lituaniennes, polonaises et ukrainiennes, avec l’appui d’Eurojust et la participation du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale et bientôt des autorités judiciaires de la Slovaquie, le Lettonie et l’Estonie.