La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’enregistrer deux initiatives citoyennes européennes intitulées «Programme d’échange européen de fonctionnaire» («Civil Servant Exchange Program (CSEP)») et «Végétalisation des toitures» («Green Garden Roof Tops»).
Les organisateurs de l’initiative «Programme d’échange européen de fonctionnaire» invitent la Commission à lancer un programme d’échange et de formation entre fonctionnaires des États membres de l’Union européenne. Le programme aurait pour objectif d’offrir aux fonctionnaires une expérience professionnelle de 2 à 12 mois dans un service similaire d’un autre État membre.
Les organisateurs de l’initiative «Végétalisation des toitures» («Green Garden Roof Tops») invitent la Commission à faciliter la création d’espaces verts sur les toitures des entreprises. Les toitures inutilisées pourraient ainsi contribuer à l’environnement et le soutenir.
Considérant les deux initiatives comme recevables sur le plan juridique, puisqu’elles remplissent les conditions nécessaires, la Commission a décidé de les enregistrer. À ce stade, la Commission n’a pas analysé les initiatives sur le fond.
Après l’enregistrement, ce jour, des initiatives citoyennes européennes, les organisateurs peuvent lancer le processus de collecte des signatures de soutien. Si, en l’espace d’un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. La Commission pourrait décider de faire droit à la demande ou non, mais, dans les deux cas, elle serait tenue de motiver sa décision.
Depuis le lancement de l’initiative citoyenne européenne, la Commission a enregistré au total 78 initiatives citoyennes et en a refusé 26 au motif qu’elles ne remplissaient pas les conditions.
Photo: Photographe: Aurore Martignoni / European Union, 2020 / Source: EC – Audiovisual Service