Les États membres, le Parlement européen et la Commission ont négocié hier la déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique. La déclaration vise à promouvoir les valeurs européennes dans le cadre de la transformation numérique, en plaçant les citoyens au cœur du processus et en faisant en sorte que tous les citoyens, les entreprises et la société dans son ensemble tirent parti des technologies numériques.
Pour Ivan Bartoš, vice-Premier ministre tchèque chargé de la transformation numérique et ministre du développement régional, «Cette déclaration définit une voie européenne pour la transformation numérique de nos sociétés et de nos économies. Il est essentiel de promouvoir et de protéger nos valeurs dans l’environnement numérique, qu’il s’agisse de la vie privée, du contrôle individuel des données, de l’égalité d’accès aux services et à l’éducation, de conditions de travail justes et équitables, de la participation à l’espace public ou de la liberté de choix. J’espère également que la déclaration établira une référence internationale et incitera d’autres pays et organisations à suivre notre exemple».
L’approche adoptée par l’UE pour la transformation numérique de nos sociétés et de notre économie englobe en particulier la souveraineté numérique de manière ouverte, le respect des droits fondamentaux, de l’État de droit et de la démocratie, l’inclusion, l’accessibilité, l’égalité, la durabilité et le respect des droits et aspirations de chacun.
Le texte rappelle tous les droits pertinents dans le contexte de la transformation numérique et devrait servir de référence aux entreprises et aux autres acteurs concernés qui élaborent et déploient de nouvelles technologies. La déclaration devrait également guider les décideurs politiques lorsqu’ils réfléchissent à leur vision de la transformation numérique: placer les citoyens au cœur de la transition numérique; soutenir la solidarité et l’inclusion, garantir la connectivité, l’éducation, la formation et les compétences numériques, ainsi que l’accès aux services numériques en ligne. La déclaration souligne l’importance de la liberté de choix dans les interactions avec les algorithmes et les systèmes d’intelligence artificielle et d’un environnement numérique équitable. Elle appelle aussi à renforcer la sûreté et la sécurité dans l’environnement numérique, en particulier pour les enfants et les jeunes. Les États membres, le Parlement et la Commission s’engagent également à soutenir le développement et l’utilisation de technologies durables.
Le résultat des négociations d’hier doit maintenant être approuvé par le Conseil, le Parlement européen et la Commission. Du côté du Conseil, la présidence tchèque a l’intention de soumettre l’accord aux représentants des États membres (Coreper) dès que possible, en vue de sa signature par les trois institutions cosignataires lors du Conseil européen de décembre.