Lundi soir, la commission des affaires économiques et monétaires a adopté par 31 voix pour, 4 contre et 23 abstentions son mandat de négociation sur de nouvelles règles relatives aux crypto-actifs. Elles visent à accroître la confiance des consommateurs et à soutenir le développement des services numériques et d’instruments de paiement alternatifs. Les principales dispositions approuvées par les députés pour les émetteurs et les acquéreurs de crypto-actifs (incluant les bitcoins, les jetons se référant à des actifs et les jetons de monnaie électronique) couvrent la transparence, la communication, l’autorisation et la supervision des transactions. Les consommateurs seront mieux informés des risques, des coûts et des charges. En outre, le cadre juridique soutiendra l’intégrité du marché et la stabilité financière via la régulation des offres publiques de crypto-actifs. Enfin, le texte inclut des mesures contre la manipulation de marché et de prévention du blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et d’autres activités criminelles.
Afin de réduire l’empreinte carbone élevée des cryptomonnaies, notamment des mécanismes utilisés pour valider les transactions, les députés demandent ainsi à la Commission de présenter aux députés, d’ici au 1er janvier 2025, une proposition législative incluant dans le système de classification dit taxonomie de l’UE pour les activités durables toute activité de minage de crypto-actifs contribuant de façon substantielle au changement climatique. Les députés soulignent que d’autres industries (jeux vidéo, loisirs, stockage des données…) consomment également des ressources énergétiques qui ne sont pas respectueuses du climat. Ils demandent à la Commission de travailler à une législation horizontale traitant de ces questions.
Autre souhait des élus, que l’Autorité européenne des marchés financiers surveille la délivrance de jetons se référant à des actifs, tandis que l’Autorité bancaire européenne serait en charge de la surveillance des jetons de monnaie électronique.
Pour Stefan Berger (PPE, DE), le député en charge du dossier, «en adoptant ce rapport, le Parlement a ouvert la voie à une réglementation sur les crypto-actifs favorable à l’innovation et susceptible d’établir des normes dans le monde entier. La réglementation en voie de création est pionnière en termes d’innovation, de protection des consommateurs, de sécurité juridique et de mise en place de structures de surveillance fiables dans le domaine des crypto-actifs. De nombreux pays dans le monde vont désormais s’intéresser de près au cadre européen pour les marchés de crypto-actifs».