COVID-19: Le certificat numérique de l'UE en passe d'être prolongé

Le Conseil et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire proposant une prolongation du règlement établissant le certificat COVID numérique de l’UE. Ce texte, qui devra encore être formellement approuvé par les membres des deux institutions devrait repousser d’un an son application, au 30 juin 2023. La prolongation du règlement permettra aux voyageurs, de l’Union ou des pays-tiers connectés au système européen, de continuer à utiliser leur certificat COVID numérique de l’UE pour leurs déplacements dans l’Union dans les États membres où ces certificats de voyage sont demandés. Si la situation sanitaire le permet, le règlement pourra être également abrogé plus tôt.

Au-delà de la prolongation, les co-législateurs se sont accordés sur : l’obligation faite à la Commission de présenter un rapport détaillé d’ici le 31 décembre 2022 – un rapport qui pourrait, le cas échéant, être accompagné de propositions législatives permettant d’évaluer la nécessité d’abroger ou de maintenir le certificat en fonction de l’évolution de la situation sanitaire; la clarification du fait que les certificats de vaccination doivent refléter toutes les doses administrées, quel que soit l’État membre où les personnes ont été vaccinées; la possibilité de délivrer un certificat de rétablissement à la suite d’un test antigénique; l’élargissement de l’éventail des tests antigéniques utilisés pour bénéficier d’un certificat Covid; la possibilité d’obtenir un certificat de vaccination pour les personnes participant à des essais cliniques.