Présentées mercredi par Michel Barnier au groupe de pilotage du Parlement européen sur le Brexit coordonné par l’ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, les dernières propositions du gouvernement britannique ne passent toujours pas auprès des députés européens, ceux-ci considérant qu’elles «ne traitent pas des vrais problèmes à résoudre si le filet de sécurité (backstop) devait être supprimé, à savoir l’économie de l’ensemble de l’île, le respect plein et entier de l’accord du Vendredi Saint et l’intégrité du marché unique».
Entre autre griefs formulés par les élus, «les propositions britanniques relatives aux douanes et aux aspects réglementaires prévoient explicitement des infrastructures, des contrôles et des vérifications, mais elles ne précisent ni les modalités ni les lieux exacts où ces contrôles seraient effectués. Toute forme de contrôle et de vérification à l’intérieur et autour des frontières signifierait la fin des échanges commerciaux fluides et aurait donc un impact négatif sur l’économie de l’ensemble de l’île, et représenterait un risque sérieux pour le processus de paix, ainsi que pour les consommateurs et les entreprises». De ce point de vue, «les propositions présentées par le gouvernement britannique violent donc un certain nombre de principes fondamentaux et de lignes rouges adoptées dans les résolutions de ce Parlement. En même temps, de tels contrôles ne suffiraient pas à garantir la protection des consommateurs et des entreprises de l’UE en toutes circonstances, ce qui pourrait porter un préjudice important au marché unique de l’Union».
Seconde critique, cette fois d’un point de vue «opérationnel», «les propositions du Royaume-Uni ne seraient élaborées en détails que par l’UE et le Royaume-Uni, ou unilatéralement par le Royaume-Uni, au cours de la période de transition de quatorze mois. Ce qui n’apporte pas la certitude nécessaire et ne satisfait pas aux principes convenus dans l’accord de retrait. Cela signifierait que le Parlement européen devrait donner son accord au protocole sans en connaître toutes les implications et sans avoir de garantie quant à son fonctionnement juridique». Une perspective à ce stade jugée «inacceptable» par les membres du groupe parlementaire de pilotage.
Dernier point de rupture, «le droit de consentement offert à l’Assemblée d’Irlande du Nord rend une décision conditionnelle, incertaine, provisoire et unilatérale, au lieu du filet de sécurité prévu par le backstop», considèrent les élus qui s’inquiètent en outre du fait que «l’Assemblée d’Irlande du Nord n’a pas siégé depuis près de trois ans» et que «la question se pose de savoir si elle est en mesure de se réunir à nouveau et d’assumer la responsabilité d’un traité international de cette nature».
«Si nous restons ouverts à des solutions réalistes, juridiquement applicables et sérieuses, ont conclu les élus, les propositions du Royaume-Uni restent donc à ce stade «insuffisantes et nous éloignent un peu plus des engagements et objectifs pris en commun».
Photo : Guy Verhofstadt / Photographe Melanie Wenger / © European Union 2019 – Source : EP