Automobile: Durcissement des seuils d'émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules neufs

Alors que le transport est le seul secteur de l’Union n’ayant pas enregistré de baisse significative des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990 et que les chiffres de l’Agence européenne pour l’environnement montrent que, de tous les moyens de transport de l’Union, le transport routier génère la plus grande part des émissions de gaz à effet de serre (72,9% en 2016) et est responsable d’environ 20% des émissions totales de gaz à effet de serre dans l’Union, les députés et les ministres de l’Union durcissent le ton. Tous deux se sont en effet mis d’accord sur un objectif plus élevé (37,5%) de réduction des émissions des véhicules neufs dans l’ensemble du parc automobile de l’Union d’ici 2030, comparé à l’objectif proposé par la Commission européenne (30%). La législation fixe également un objectif de réduction de CO2 pour les nouvelles camionnettes (31%) d’ici 2030.

«En tant que Parlement, nous nous sommes fermement battus pour sauvegarder l’intégrité environnementale de la proposition et apporter de réels avantages en matière de santé, de consommation et d’innovation aux citoyens européens. Nous sommes parvenus à ce résultat malgré l’opposition farouche de l’industrie automobile et de certains États membres qui ont refusé de reconnaître les opportunités offertes par un objectif plus ambitieux», s’est félicitée la socialiste maltaise Miriam Dalli à l’issue de l’adoption de son rapport par 521 voix pour, 63 contre et 34 abstentions, hier.

En termes d’impact social de la transition bas-carbone, si le texte voté ce mercredi devait être adopté définitivement par le Conseil avant d’être publié au Journal officiel, les constructeurs dont les émissions moyennes dépassent les limites devront payer une prime sur les émissions excédentaires. D’ici 2023, la Commission européenne devra quant à elle évaluer s’il convient ou non d’allouer ces montants à un fonds spécifique afin de passer à une mobilité zéro émission et de soutenir la formation des travailleurs du secteur automobile. La Commission devra également évaluer s’il convient de disposer d’une méthodologie commune pour l’évaluation et la communication de données cohérentes, au plus tard en 2023. S’il y a lieu, une législation devrait suivre.

Photo : © European Communities, 2005 / Source: EC – Audiovisual Service / Auteur: Alain Schroeder