Accord provisoire sur le financement européen des projets transfrontaliers

Mercredi, les institutions de l’UE sont parvenues à un accord provisoire sur la coopération territoriale européenne et le financement des projets transfrontaliers pour la période 2021-2027. La totalité des ressources allouées à la coopération transfrontalière pour la période 2021-2027, via l’instrument européen Interreg, se monte à 8 milliards d’euros (8 050 000 000 euros en prix 2018). Interreg soutiendra les actions suivantes:

la coopération transfrontalière entre les régions limitrophes, afin de promouvoir un développement régional intégré et homogène entre les territoires voisins et les régions frontalières maritimes (Interreg A: 72,2% des ressources totales);

la coopération transnationale sur des territoires transnationaux plus importants ou autour de bassins maritimes (Interreg B: 18,2% des ressources totales);

la coopération interrégionale, afin de renforcer l’efficacité de la politique de cohésion (Interreg C: 6,1% des ressources totales); et

la coopération faisant intervenir les régions ultrapériphériques, afin de faciliter leur intégration et un développement harmonieux dans leur région (Interreg D: 3,5% des ressources totales).

Le taux de cofinancement au niveau de chaque programme Interreg est fixé à un maximum de 80% des fonds octroyés par l’UE (jusqu’à 85% pour les régions ultrapériphériques).

Autres mesures clés : davantage de ressources devraient être dépensées pour soutenir l’action climatique et les questions sociales, notamment la santé publique; les petits projets et les projets de personne à personne bénéficieront de davantage de soutien: au sein d’un programme Interreg, jusqu’à 20% des ressources pourront être dédiées au financement de petits projets; et les niveaux de préfinancement (les fonds disponibles pour les États membres suite à l’approbation des programmes Interreg) sont fixés à 1% pour 2021 et 2022, et à 3% pour la période 2023-2026.

«Grâce au résultat obtenu suite à ces négociations, nous permettons aux régions de coopérer de façon plus efficace, par exemple via des règles et des procédures simplifiées, s’est félicité le rapporteur Pascal Arimont (PPE, BE) Les petits projets et les projets de personne à personne seront plus fortement soutenus que jamais. Nous relevons également les défis de notre époque: les régions doivent investir dans des projets visant à lutter contre le changement climatique ou à renforcer nos systèmes de santé. En conséquence, avec les possibilités accrues offertes par REACT-EU, nos régions auront à l’avenir de nombreuses possibilités d’investir dans des projets transfrontaliers durables et socialement valables».

Photo: Pascal Arimont / Photographe: Dominique Hommel / European Union 2020 / Source: EP