Dans une Recommandation adoptée lors de sa session annuelle tenue à Turin, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a appellé les gouvernements à élaborer «des stratégies globales de prévention et de lutte contre le discours de haine, notamment en adoptant un cadre juridique efficace et en mettant en œuvre des mesures calibrées et proportionnées». Selon le texte, les autorités nationales devraient préserver un juste équilibre entre le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d’expression et l’interdiction de la discrimination.
Plus particulièrement, ses lignes directrices recommandent aux Etats membres d’établir une distinction entre, «premièrement, les cas les plus graves de discours de haine, qui doivent être interdits par le droit pénal, deuxièmement, le discours de haine qui relève du droit civil et administratif et, enfin, les formes d’expressions offensantes ou préjudiciables qui ne sont pas suffisamment graves pour être légitimement restreintes en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, mais qui requièrent néanmoins des réponses alternatives».
La recommandation fournit ainsi des conseils sur la sensibilisation, l’éducation, l’utilisation de contre-discours et de discours alternatifs, la mise en place de mécanismes de soutien pour aider les personnes visées par le discours de haine et la formation des membres de la police et du système judiciaire, ainsi que d’autres professionnels.
Bien qu’il s’adresse principalement aux États membres et à leurs autorités, le texte dispense également des conseils pour d’autres acteurs, notamment les agents publics, les partis politiques, les intermédiaires internet, les médias et les organisations de la société civile.