Financement du Conseil de l'Europe: Un montant «indiscutablement insuffisant», dénonce un rapport

«Le budget d’une organisation est révélateur de l’importance politique qui lui est accordée», s’est alarmé aujourd’hui un Rapport du groupe de réflexion de haut niveau du Conseil de l’Europe, alors que l’Union européenne débutait dans le même temps ses travaux, depuis Prague, sur la constitution d’une éventuelle Communauté politique européenne, intégrant des pays comme l’Ukraine ou le Royaume-Uni, tous deux membres de l’organisation paneuropéenne. Selon les co-rapporteurs Mary Robinson (ancienne présidente de l’Irlande), Bernard Cazeneuve (ancien premier ministre de la France), Iveta Radičová (ancienne première ministre de la Slovaquie), Evangelos Venizelos (ancien vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la Grèce), Federica Mogherini (ancienne haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, vice-présidente de la Commission européenne et ancienne ministre des Affaires étrangères de l’Italie), Ine Marie Eriksen Søreide (ancienne ministre des Affaires étrangères de la Norvège), et Josep Dallerès Codin (ancien président du Parlement andorran), «entre 2000 et 2020, l’augmentation des postes inscrits au budget du Conseil de l’Europe a bénéficié à plus de 80 % à la Cour européenne des droits de l’homme. Une donnée en faveur de celle-ci et conforme dans ses dotations à une exigence exprimée au 3e Sommet du Conseil de l’Europe tenu à Varsovie en 2005, mais qui s’est effectuée au détriment des autres activités de l’Organisation, à commencer par sa capacité d’action globale. Au cours de la période 2010-2020, note le rapport, «alors que l’inflation cumulée a atteint 13,3 %, les contributions des Etats membres n’ont ainsi augmenté que de 10,3 %, ce qui a entraîné, là encore, une réduction supplémentaire des capacités» du Conseil. Une tendance qui «révèle un manque de volonté politique de la part des Etats membres de s’engager financièrement pour l’Organisation». Si un appel à des ressources extrabudgétaires a permis «dans une certaine mesure le blocage du budget ‘ordinaire’, «ces contributions peuvent fluctuer, et être dramatiquement réduites d’un an à l’autre, avec des conséquences pour le travail et le rôle important des Bureaux sur le terrain du Conseil de l’Europe» s’alarment encore les co-rapporteurs. Pis, si «cette méthode devait devenir la norme, elle modifierait à terme la nature même de l’Organisation et n’introduirait pas qu’un simple élément d’imprévisibilité budgétaire». Et le groupe de soulever que «le montant que les Etats membres sont pour l’heure prêts à investir dans le système collectif de protection de nos libertés et droits fondamentaux représente, dans le cadre du budget actuel du Conseil de l’Europe, moins de 50 centimes d’euro par personne». Un montant «indiscutablement insuffisant».