34 : c’est le nombre de signataires parmi lesquels Meta, Google, Twitter, TikTok et Microsoft qui se sont engagés hier à renforcer le code de bonnes pratiques contre la désinformation, aux côtés de la Commission européenne. Tenant compte des enseignements tirés de la crise de la COVID-19 et de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le code renforcé s’appuie sur le premier code de bonnes pratiques publié en 2018, qui a été largement reconnu comme un cadre pionnier à l’échelle mondiale. Le nouveau code, qui énonce des engagements précis et détaillés de lutte contre la désinformation de la part des plateformes et des entreprises concernées, marque, selon l’Exécutif bruxellois, «une nouvelle étape importante vers un environnement en ligne plus transparent, plus sûr et plus fiable». Pour Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, «ce nouveau code arrive à point nommé, à un moment où la Russie utilise la désinformation comme une arme dans le cadre de son agression militaire contre l’Ukraine, mais aussi à un moment où nous assistons plus généralement à des attaques contre la démocratie». Nous disposons à présent d’engagements très forts à limiter les effets de la désinformation en ligne, comme d’instruments beaucoup plus solides pour apprécier la mesure dans laquelle ces engagements sont mis en œuvre dans tous les pays et dans toutes les langues de l’UE. Les utilisateurs disposeront également de meilleurs outils pour bien comprendre ce qu’ils voient et signaler la désinformation. En outre, le nouveau code réduira les incitations financières à propager de fausses informations et permettra aux chercheurs d’accéder plus aisément aux données des plateformes.»
«Les plateformes en ligne doivent prendre des mesures beaucoup plus fortes, en particulier sur la question des retombées financières», a renchérit Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur. «Personne ne devrait pouvoir retirer le moindre euro de la propagation d’éléments de désinformation. La crédibilité du nouveau code de bonnes pratiques sera assise sur notre législation sur les services numériques, y compris en ce qui concerne la possibilité de sanctions dissuasives lourdes. Les très grandes plateformes qui enfreindraient régulièrement le code et ne prendraient pas de mesures d’atténuation des risques adéquates s’exposeront à des amendes pouvant représenter jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial.»
Concrètement, le nouveau code contient les engagements suivants: élargir la participation: le code n’est pas réservé aux grandes plateformes, mais s’adresse également à toute une série d’acteurs qui peuvent contribuer à limiter la propagation de la désinformation et qui sont donc invités à y adhérer; supprimer les incitations financières à la diffusion de la désinformation, en veillant à ce que les pourvoyeurs de fausses informations ne puissent pas engranger de recettes publicitaires; étendre le champ d’application aux nouveaux types de comportement manipulateur, tels que la création de faux comptes ou le recours à des bots ou à des trucages vidéo ultra-réalistes pour diffuser de fausses informations; doter les utilisateurs de meilleurs outils pour reconnaître, comprendre et signaler les fausses informations; développer la vérification des faits dans tous les pays de l’UE et dans toutes ses langues, tout en veillant à ce que les vérificateurs de faits soient équitablement rétribués pour leur travail; garantir la transparence de la publicité à caractère politique par un marquage plus clair et une meilleure information sur les parraineurs, les fonds engagés et la période d’affichage, afin de permettre aux utilisateurs de reconnaître aisément les annonces publicitaires à caractère politique pour ce qu’elles sont; soutenir davantage les chercheurs en leur donnant un meilleur accès aux données des plateformes; évaluer l’efficacité du code proprement dit au moyen d’un solide cadre de suivi et par des déclarations régulières des plateformes sur la manière dont elles mettent en œuvre leurs engagements; mettre en place un centre de la transparence et une task force, permettant de disposer aisément d’une vue d’ensemble transparente de la mise en œuvre du code et de maintenir celui-ci à jour et adapté à sa finalité.